1. OBJET ET GÉNÉRALITÉS.

Les Conditions Générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre les parties.

Les personnes souhaitant acquérir ou contracter des produits ou services doivent avoir la qualité de Client, laquelle s'acquiert en fournissant les données requises et en acceptant les présentes Conditions Générales, ainsi qu'en suivant les étapes que ARTESANÍA CERDÁ, S.L. communique ultérieurement.

Tout Client doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique suffisante pour conclure des contrats.

Les présentes Conditions Générales sont les seules applicables à l'achat de produits ou services, tant par les canaux conventionnels que par le Site Web, et remplacent toutes autres conditions, sauf accord écrit entre ARTESANÍA CERDÁ, S.L. et le Client conformément aux Conditions Particulières. En conséquence, les Clients acceptent de se soumettre et d'être liés par les Conditions Générales telles qu'elles sont rédigées.

2. COMMANDES, PROCÉDURE D'ACHAT ET MODALITÉS.

L'achat de produits et la contraction de services par le Client peuvent être formalisés par les moyens suivants :

• Site Web ou Agent Commercial.
• E-mail, téléphone ou Fax (confirmation ultérieure par e-mail ou signature requise dans le cas d'une commande téléphonique ou par fax).

Dans tous les cas, seules les commandes passées par le Client seront traitées lorsque celui-ci est à jour de ses paiements.

Dans le cas contraire, les commandes resteront en attente de la régularisation appropriée, sans réservation de marchandise jusqu'à ce moment.

Les pré-commandes avec paiement anticipé réserveront la marchandise jusqu'à la date de livraison convenue. Si la date convenue arrive et que le paiement n'est pas effectué, la marchandise sera libérée 15 jours après cette date, après notification préalable par e-mail au client.

3. PRIX ET SERVICES DE GESTION ET D'EXPÉDITION.

Le prix et la quantité minimale d'achat de chaque article sont ceux indiqués sur le site web www.cerdagroup.com ou dans les tarifs officiels de Cerdá. Dans le cas de l'exportation, la quantité minimale est celle marquée comme Outer.

Les prix indiqués tant sur le site web que dans les tarifs officiels n'incluent pas les services de gestion et d'expédition, qui varieront selon les cas. Ces prix n'incluent pas non plus la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), ni tout autre impôt qui pourrait être applicable.

Les achats devant être livrés sur le territoire de l'un des États membres de l'Union Européenne (sauf l'Espagne) seront exonérés de TVA, sauf pour ceux qui ne sont pas enregistrés en tant qu'opérateurs intracommunautaires. Les achats devant être livrés dans les territoires d'États non membres de l'Union Européenne, des Îles Canaries, de Ceuta ou de Melilla seront exonérés de TVA, sans préjudice de la taxe applicable.

Les expéditions d'un montant supérieur à 350 euros, TVA exclue, incluent le montant correspondant aux services de gestion et d'expédition vers tout point d'Espagne, à l'exception des Îles Canaries, Ceuta et Melilla.

Toutes les expéditions vers les Îles Canaries seront considérées par défaut sous l'Incoterm CIF, indépendamment de ce qui est indiqué ci-dessous concernant les commandes minimales.

Pour les différents territoires, la commande minimale requise pour le traitement et les différents frais de services de gestion et d'expédition en fonction des montants achetés sont indiqués ci-dessous :

Pays par Zone

Achat minimum pour que votre commande soit préparée

Coûts logistiques

Coût logistique si le seuil de livraison gratuite n'est pas atteint

Les commandes avec condition Ex_Works n'incluront pas de frais de gestion et d'expédition et seront négociées au cas par cas avec l'agent assigné à votre compte. Si la condition de service est Ex_Works, notre service clientèle vous contactera pour la gestion et la collecte ultérieures de la marchandise. Si nous ne recevons pas de réponse de votre part dans un délai maximum de 3 jours, la marchandise sera envoyée à destination incluant les frais correspondants de gestion et d'expédition indiqués par votre agent.

Le Client peut regrouper plusieurs commandes en une seule expédition pour bénéficier des différents tarifs de services de gestion et d'expédition et/ou de dédouanement.

ARTESANÍA CERDÁ, S.L. se réserve le droit de modifier les tarifs des services de gestion et d'expédition à tout moment. Dans tous les cas, les prix mentionnés sont en vigueur jusqu'à la fin de l'année d'abonnement et d'acceptation des présentes Conditions Générales, les tarifs publiés sur le Site Web et dans les listes de prix étant applicables pour les années suivantes.

4. MODES DE PAIEMENT.

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :

• Paiement anticipé (virement bancaire avant l'expédition, sur le compte bancaire indiqué par Cerdá).
• Si convenu dans les Conditions Particulières de chaque client :
• Un seul virement bancaire avec échéance différée.
• Deux/trois virements bancaires, avec deux/trois échéances différées, fractionnant le montant de chaque expédition.
• Le délai maximum sera de 90 jours.

En aucun cas les factures d'expéditions d'un montant inférieur à 350 euros ne pourront être fractionnées.

Dans tous les cas, le virement sera calculé à partir de la date de facture.

Le non-paiement de toute échéance entraînera l'échéance anticipée de tout report de paiement en cours, et ARTESANÍA CERDÁ, S.L. pourra exiger le montant intégral de toutes les sommes en attente de paiement, par les moyens qu'elle jugera appropriés. De plus, les intérêts de retard correspondants seront dus, conformément aux dispositions de la Loi 15/2010 du 15 juillet, en relation avec la Loi 3/2004 du 29 décembre.

La remise pour paiement anticipé, et le montant minimum de facture qui ne peut être fractionné, sont en vigueur jusqu'à la fin de l'année d'abonnement et d'acceptation des présentes conditions générales, les tarifs publiés sur le site web étant applicables pour les années suivantes.

Le paiement du prix et des services de gestion et d'expédition des produits commandés par le Client sera confirmé par un e-mail de ARTESANÍA CERDÁ, S.L. au moment de la confirmation de la commande (envoi de la proforma). Cet e-mail fait office d'accusé de réception et de confirmation de l'achat demandé.

Toutefois, dans certains cas, ARTESANÍA CERDÁ, S.L. se réserve la possibilité de demander un mode de paiement spécifique si les données d'identification de l'acheteur des produits ne peuvent être vérifiées de manière fiable.

5. PRESTATION DE SERVICE / LIVRAISON DU PRODUIT.

À partir de la livraison des produits, les risques de perte et de détérioration de ceux-ci, ainsi que les dommages causés, seront à la charge du Client.

ARTESANÍA CERDÁ, S.L. s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse indiquée par le Client. Afin d'optimiser le processus de livraison, l'adresse indiquée par le Client doit être une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures de travail habituelles.

ARTESANÍA CERDÁ, S.L. ne sera pas responsable des erreurs ou des préjudices causés lors de la livraison lorsque l'adresse de livraison saisie par le Client ne correspond pas au lieu de livraison spécifié par le Client.

ARTESANÍA CERDÁ, S.L. ne sera responsable des erreurs ou préjudices causés lors de la livraison que lorsque celle-ci ne respecte pas les conditions générales ou particulières convenues.

ARTESANÍA CERDÁ, S.L. peut effectuer la livraison d'une même commande de produits en plusieurs livraisons à des dates différentes.

Au moment de la livraison de la commande, le Client devra présenter son document d'identité, signer le bon de livraison et en demander une copie au transporteur.

La livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où le produit a été mis à la disposition du Client au lieu de livraison indiqué par le Client dans les Conditions Particulières.

Le risque lié aux produits (notamment la perte, la détérioration ou le vol) sera transféré au Client à partir du moment où la commande de produits a été mise à la disposition du Client conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales.

6. DISPONIBILITÉ.

ARTESANÍA CERDÁ, S.L. ne garantit pas à ses Clients la disponibilité des produits proposés sur le site web ou dans ses catalogues, sauf pour les produits pour lesquels une garantie ou une disponibilité spécifique est expressément mentionnée.

7. AVERTISSEMENTS / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

ARTESANÍA CERDÁ, S.L. fait tous les efforts dans ses moyens pour fournir les informations contenues sur le Site Web, les Catalogues et les Tarifs de manière véridique et sans erreurs typographiques. Si une telle erreur se produisait à tout moment, entièrement contraire à la volonté de ARTESANÍA CERDÁ, S.L., elle serait immédiatement corrigée. S'il existe une erreur typographique dans l'un des prix affichés et qu'un Client a pris une décision d'achat basée sur cette erreur, ARTESANÍA CERDÁ, S.L. informera le Client de cette erreur et le client aura le droit de résilier son achat sans aucun frais de sa part.

Les produits présentés par ARTESANÍA CERDÁ, S.L. sont vendus dans la limite des marchandises disponibles.

ARTESANÍA CERDÁ, S.L. publie avec la plus grande rigueur possible les caractéristiques de base de ses produits, principalement grâce aux descriptions techniques et aux photographies et/ou vidéos des produits, le tout en fonction de la technique et en respectant les meilleurs standards du marché. Malgré tout, nous ne pouvons pas garantir la représentation exacte de nos produits sur le Site Web et/ou les Catalogues, notamment en raison des différences de rendu des couleurs dues aux logiciels de navigation Internet et/ou aux moniteurs d'affichage, ainsi qu'à l'impression traditionnelle. ARTESANÍA CERDÁ, S.L. ne pourra être tenue responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site Web ou dans ses catalogues.

8. RETOURS.

Conformément aux dispositions de l'art. 336 du Code de Commerce, les réclamations pour défaut de quantité ou de qualité des marchandises exercées plus de quatre (4) jours après la réception des marchandises ne seront pas acceptées, à moins que le dommage ne soit dû à des circonstances fortuites, à un vice propre de la chose ou à une fraude.

Pour les vices dans les marchandises vendues, il sera fait application des dispositions de l'art. 342 du Code de Commerce, qui stipule que le délai de réclamation est de trente (30) jours à compter de la livraison du produit vendu, ou à défaut, de ce qui a été convenu entre les parties.

Si le dommage était causé par l'Agence de Transport, la responsabilité incombera au transporteur, et le Client devra en faire mention sur le justificatif de livraison du transport au moment de la livraison et signaler l'incident à Cerdá dans les 48 heures suivant la livraison par les canaux officiels.

Tout incident doit être expressément communiqué par les canaux officiels de l'entreprise à l'administration commerciale et/ou au responsable commercial assigné de ARTESANÍA CERDÁ, S.L. pour confirmation et gestion correcte. Des informations supplémentaires pourront être demandées pour résoudre l'incident.

Lorsque l'incident entraîne le retour de marchandises à ARTESANÍA CERDÁ, S.L., il doit être communiqué préalablement comme indiqué au point précédent. Le retour de marchandises ne sera pas accepté s'il n'est pas communiqué préalablement pour la gestion et la vérification du respect des conditions mentionnées ci-dessus, sauf accord entre les parties.

ARTESANÍA CERDÁ, S.L. gérera l'incident par les canaux officiels avec le Client pour résoudre la réclamation, en lui attribuant un numéro d'incident et en l'informant dûment de sa résolution, conformément à la procédure établie pour assurer le respect des conditions.

Le montant de tout produit endommagé par le Client ou dont l'emballage d'origine est détérioré au-delà de sa simple ouverture, ainsi que des marchandises ne respectant pas les conditions optimales de stockage, ne sera pas remboursé, sauf accord entre les parties.

En cas de remboursement, le Client recevra le montant correspondant sous forme d'avoir / facture rectificative, par chèque, virement bancaire ou déduction du prochain effet bancaire, selon ce qu'établit ARTESANÍA CERDÁ, S.L.

En tout état de cause, ARTESANÍA CERDÁ, S.L. sera habilitée soit à récupérer la marchandise, soit à demander au Client de la détruire et de la jeter à l'endroit approprié. À cette fin, la destruction devra être effectuée en présence de l'Agent Commercial désigné par ARTESANÍA CERDÁ, S.L., ou à défaut, un certificat de destruction devra être envoyé par l'entreprise ou la personne qui l'effectue.

ARTESANÍA CERDÁ, S.L. gère des statistiques régulières et habituelles de sinistralité, de sorte qu'un excès par rapport au taux de sinistralité selon ces statistiques habilitera ARTESANÍA CERDÁ, S.L. à interrompre le service et à résilier le contrat.

9. GARANTIE.

La garantie ne couvre pas les défauts causés par la négligence, les chocs, l'utilisation ou la manipulation inappropriée, une tension inadaptée, des accidents électriques, une installation et/ou une utilisation non conforme, ni les matériaux soumis à une usure due à un usage normal.

Les produits modifiés ou réparés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant ou le fournisseur sont exclus de la garantie. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts apparents et aux défauts de conformité du produit, pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le Client dans le délai prévu par la législation en vigueur.

La garantie perdra sa valeur :

• si certaines des données de celle-ci ou du justificatif d'achat sont modifiées, altérées ou remplacées.
• si le numéro d'identification ainsi que le produit garanti lui-même sont manipulés ou réparés sans l'accord du Service Clientèle ou de l'entreprise responsable de la garantie.
• s'il manque le justificatif ou le bon de livraison d'achat de ARTESANÍA CERDÁ, S.L.

Pour faire valoir la garantie, le justificatif ou le bon de livraison d'achat de ARTESANÍA CERDÁ, S.L. est indispensable.

La garantie légale ne s'applique pas à la réparation des dommages résultant d'une cause externe au produit (choc, égratignure...), ou tout autre dommage causé par le Client.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

ARTESANÍA CERDÁ, S.L. est une marque déposée à l'Office Espagnol des Brevets et des Marques, et à l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, de sorte que tout usage de celle-ci ou de tout signe identificatoire similaire susceptible de prêter à confusion quant à son origine ou à sa titularité par des tiers sans autorisation écrite préalable de ARTESANÍA CERDÁ, S.L. est expressément interdit.

La marque, et par conséquent le logo de ARTESANÍA CERDÁ, S.L., constitue un droit exclusif, ce qui signifie qu'elle nous confère en tant que propriétaires le droit d'exiger une utilisation correcte de la marque. Ainsi, nous restreignons expressément son usage commercial en relation avec les types de biens ou de services concernés. D'autant plus si l'utilisation affecte le caractère distinctif de la marque.

ARTESANÍA CERDÁ, S.L. informe qu'elle n'accorde aucune licence ou autorisation expresse ou implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur tout autre droit ou propriété lié, directement ou indirectement, aux contenus de son site web ou de ses catalogues.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Ces Conditions Générales sont régies par le droit espagnol.

Si une clause incluse dans les présentes Conditions Générales était déclarée, en tout ou en partie, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affecterait que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les présentes Conditions Générales subsistant pour le reste, et cette disposition étant considérée comme totalement ou partiellement non incluse.

Les parties se soumettent, à leur libre choix et avec renonciation à tout autre for, aux Tribunaux de Valence.